J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2004 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs de recettes)

NOR : SANG0423757A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 2 novembre 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-régisseur de recettes de M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale, auprès de la régie de recettes de l'administration centrale.